Introduction
http://boutique-artdevivre.com/ est un site web conçu et mis en ligne par la SARL MYRTILLE, 225 avenue de Laon à Reims (France).
Il a pour objet la vente en ligne d’objets, posters, cartes postales, flûtes à champagne, badges etc. issus de la marque déposée à l’INPI « Art de vivre à la rémoise ».
Cette marque est active sur les réseaux sociaux (facebook et instagram) et vise à faire la promotion de la gastronomie, des arts et de la culture à Reims et dans sa région.
Article 1 – Objet
Les conditions présentes régissent les ventes par la société SARL MYRTILLE sous la marque déposée « art de vivre à la rémoise » d’objets de décoration ou d’usages domestiques.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en TTC, la SARL MYRTILLE étant soumise à une TVA à 20 %.
Article 3 – Commandes
Toute commande passée sur le site Internet https://boutique-artdevivre.com/ suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 4 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Nous nous engageons à procéder au remboursement des sommes versés dans un délai maximum de 14 jours après notification de votre demande et à condition que les produits soient retournés dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage.
Tout manquement à ce niveau entrainera un refus de retour de notre part.
Les frais de retour sont à votre charge.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock momentanée nous vous en informerons rapidement et nous vous donnerons une date de mise à disposition
En cas d’indisponibilité complète du produit après passation de votre commande, après vous en avoir informé par mail, votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
Les produits sont disponibles par « click and collect » au siège de la société – 225 avenue de Laon à Reims.
En cas de livraisons par un transporteur, nous ne pourrons être tenus pour responsable de retard de livraison dû au transporteur ou à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Garantie
Les produits vendus sur le site sont soumis à la garantie légale de conformité et de garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des élément.
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SARL MYRTILLE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré ou utilisé.
Par ailleurs, la SARL MYRTILLE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la SARL MYRTILLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (photos et objets) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL MYRTILLE . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL MYRTILLE .
Article 13 – Données personnelles
La SARL MYRTILLE collecte des données nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises à des sociétés tierces qui peuvent être chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant en envoyant un mail à contact@art-de-vivre-a-laremoise.com.
Article 14 – Archivage Preuve
La SARL MYRTILLE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la SARL MYRTILLE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.